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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales concernant Mon Bilan de Santé et son site www.monbilandesante.fr.

 

1. Éditeur du site

Le site de Mon Bilan de Santé, www.monbilandesante.fr, est édité par :
Nom de l'entreprise : Prepordo
Forme juridique : SASU
Siège social : 138 Rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris
Numéro SIREN : 928617083
RCS : Paris
Directeur de la publication : Chouane Jean-Baptiste

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : SquareSpace

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de [Nom de votre entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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Les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter cette dernière pour plus d’informations sur la collecte et la gestion de vos données.

 

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6. Responsabilité

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Paris seront compétents.

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